Aides financières pour un enfant ayant des difficultés langagières importantes

M.P.O - Orthophoniste

Résumé de l'article

Tu te sens perdu dans la paperasse des aides financières ou tu ignores complètement qu’elles existent ? Découvre les principales démarches au Québec et au Canada pour un enfant ayant des difficultés importantes de langage : critères, formulaires, documents à préparer et liens officiels pour t’accompagner étape par étape.

Ton enfant présente des difficultés importantes de langage ou de communication ? Il se peut que tu te sentes perdu dans toute la paperasse liée aux aides financières que tu pourrais recevoir… ou même que tu en ignores l’existence !

Certaines mesures fédérales et québécoises pourraient s’appliquer à ta famille. Tu peux en faire la demande à n’importe quel moment dans l’année. Cet article t’aide à comprendre les principales démarches, les documents à préparer et les sites gouvernementaux à consulter.

Je t’accompagne tranquillement, avec les informations dont je dispose, mais c’est une bonne pratique de valider ce que tu lis ici avec les sites officiels gouvernementaux (tu peux cliquer sur les liens oranges pour les consulter) ! 😇

Précision importante

Un diagnostic ou un suivi en orthophonie ne donne pas automatiquement droit à une aide financière. À l’inverse, un diagnostic officiel n’est pas toujours obligatoire pour faire une demande.

Retraite Québec et l’Agence du revenu du Canada regardent surtout si les difficultés sont importantes, durables et qu’elles limitent le quotidien de l’enfant.

Un professionnel devra toutefois remplir une partie du formulaire et décrire les effets concrets des difficultés.

Étape 1 : prépare-toi pour les vérifications

Avant de faire une demande d’aide financière, rassemble les documents qui décrivent les difficultés et les besoins de ton enfant. Les documents pertinents sont surtout les rapports ou notes de professionnels qui décrivent les difficultés dans ses interactions, dans ses apprentissages et dans son quotidien.

Tu peux notamment préparer :

  • les rapports d’évaluation ou bilans d’intervention en orthophonie;
  • les notes des autres professionnels, si existantes;
  • le plan d’intervention scolaire, si existant;
  • les bulletins scolaires pertinents, si existants;
  • les observations de l’école ou de la garderie, si tu en as reçues qui attestent les difficultés;
  • une liste générale des services reçus au public ou au privé, tu devras les lister dans le formulaire fédéral.

Ces informations te seront utiles pour compléter les formulaires, mais également pour vérifier les critères d’admissibilité avant de te lancer dans les grandes démarches. Si tu n’as pas accès à certains documents, Retraite Québec et l’Agence du revenu du Canada peuvent tenter de les obtenir avec ton consentement.

Prépare-toi aussi à décrire concrètement les difficultés de ton enfant au quotidien. Les formulaires gouvernementaux ne demandent pas seulement le nom d’un diagnostic, ils cherchent à comprendre ce que l’enfant arrive difficilement à faire comparativement aux autres enfants de son âge.

Par exemple :

  • comprendre une consigne;
  • exprimer un besoin;
  • raconter un événement;
  • expliquer un problème;
  • communiquer dans une situation de sécurité;
  • suivre une routine;
  • participer aux activités de la classe ou de la garderie;
  • fonctionner sans aide supplémentaire, etc.

Étape 2 : vérifie le Supplément pour enfant handicapé du Québec

Le Supplément pour enfant handicapé, aussi appelé SEH, est administré par Retraite Québec et versé avec l’Allocation famille.

Cette aide peut s’adresser aux familles ayant un enfant de moins de 18 ans (pour lequel elles reçoivent l’Allocation famille) lorsque les difficultés de celui-ci ont des effets importants et durables sur son quotidien. 

Consulte la page explicative oficielle du SEH pour plus d’informations.

Le terme « enfant handicapé » peut faire peur

Ce terme peut sembler lourd. Tu peux avoir l’impression qu’il ne correspond pas à ton enfant. Le tien joue, apprend, rit, communique et réussit plusieurs choses au quotidien.

Il est important de comprendre que ce terme administratif ne résume pas ton enfant. Il ne définit ni sa personnalité, ni ses forces, ni son potentiel. 💛

On peut plutôt parler d’un enfant qui vit une situation de handicap.

Une situation de handicap apparaît lorsqu’un enfant rencontrent des obstacles quotidiens.

Mon enfant pourrait-il être admissible ?

Retraite Québec a fait une liste de critères précis d’admissibilité au SEH. Le gouvernement classe les troubles du langage dans une grande catégorie appelée « troubles des fonctions mentales ». Si ton enfant a d’autres difficultés associées, tu peux consulter les autres sections.

Parmi les critères présentés, Retraite Québec prévoit des situations liées au langage oral et au langage écrit.

Ne t’arrête pas seulement à la liste des critères très précis présentés sur le site. Lorsqu’un enfant ne correspond pas exactement à l’un des cas décrits, Retraite Québec peut poursuivre l’analyse en évaluant l’importance réelle de ses limitations dans ses habitudes de vie. 

Si tu n’arrives pas à porter un jugement sur l’admissibilité de ton enfant, même en consultant ses rapports professionnels, n’hésite pas à contacter les professionnels qui l’ont rencontré afin de leur demander leur avis. La décision finale appartient toutefois à Retraite Québec. Personne ne peut garantir que la demande sera acceptée, pas même l’orthophoniste !

Consulter en orthophonie

Ton enfant n’a jamais rencontré une orthophoniste, mais il a des difficultés de langage importantes ? Je prépare un article qui t’explique les services à ta disposition au Québec.

Tu peux aussi me contacter ici pour recevoir les services des orthophonistes de mon équipe. 🌸

Quel montant pourrais-je recevoir ?

Le montant du Supplément pour enfant handicapé est le même pour toutes les familles admissibles, peu importe leur revenu. Il peut toutefois être ajusté au fil du temps. Consulte directement la page officielle du montant et versement du SEH pour connaître la somme actuelle et les modalités.

Quel formulaire remplir ?

Si tu crois que ton enfant est admissible au SEH, alors lance-toi !

La demande se fait en remplissant un long formulaire s’intitulant Demande de supplément pour enfant handicapé qui comprend plusieurs parties. Assure-toi de suivre toutes ces étapes :

  1. Tu remplis la partie réservée au parent.
  2. Tu signes le formulaire de consentement.
  3. L’école ou la garderie remplit le bilan éducationnel, si ton enfant fréquente un de ces milieux.
  4. Un médecin ou un professionnel membre d’un ordre qui connait les difficultés de ton enfant remplit la partie du professionnel (orthophoniste, psychologue, ergothérapeute, etc.). Il doit avoir évalué ou revu ton enfant au cours des 12 derniers mois. Si ton professionnel exerce dans le secteur privé, il se peut que tu doives payer des honoraires pour la complétion du document.
  5. Tu joins les rapports et les documents que tu as déjà concernant les difficultés de ton enfant. Si tu n’as pas les rapports de professionnels, Retraite Québec peut les demander.

Prends le temps de lire les explications dans les premières pages du formulaire, elles te guideront bien. Tu verras, les différentes parties sont bien identifiées. N’hésite pas à demander de l’aide à ton professionnel si tu as de la difficulté à remplir ta partie.

Comment faire parvenir le formulaire à Retraite Québec ?

Une fois le formulaire complété (Youpi ! 🥳), il ne te reste qu’à l’envoyer avec les rapports et documents pertinents. 

Le moyen le plus rapide est de transmettre le formulaire et les documents en ligne :

 

Si les délais sont longs auprès des professionnels ou du milieu scolaire / milieu de garde, envoie la partie du parent et le consentement dès qu’ils sont prêts. Tu pourras transmettre le bilan éducationnel, la partie professionnelle et les rapports par la suite.

Si tu ne peux pas utiliser le service en ligne, tu peux envoyer ta demande par la poste. L’adresse postale est indiquée dans le formulaire à remplir.

Quand dois-je espérer une réponse ?

Retraite Québec explique dans le formulaire qu’il faut prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 120 jours à partir du moment où les documents sont reçus et complets. Le délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Durant ces 120 jours, consulte Mon dossier – Retraite Québec pour voir l’état de ta demande. C’est aussi là que tu pourras voir les montants versés ou prévus si ton admissibilité est confirmée. Selon l’information présente dans formulaire de demande, la réponse officielle est aussi envoyée par la poste.

Si tu es en désaccord avec la décision de Retraite Québec, tu peux questionner ou contester la réponse d’admissibilité au SEH. Une fois le délai de contestation passé, tu peux faire une nouvelle demande si la situation de ton enfant a changé ou si tu as de nouveaux documents qui expliquent ses difficultés.

Dois-je refaire une demande chaque année ?

Tu n’as pas à refaire une demande de SEH chaque année. Retraite Québec peut toutefois demander une réévaluation de la situation de ton enfant. Si c’est le cas, ils vont communiquer avec toi pour obtenir des renseignements à jour sur ses limitations au quotidien. À ce moment, si tu n’as pas d’évaluation récente d’un professionnel, il se peut que tu doives refaire ces démarches.

Si Retraite Québec demande une réévaluation, la lettre indiquera une date limite pour retourner les renseignements demandés. Si les documents ne sont pas retournés à temps, les versements du SEH peuvent cesser. Les versements pourraient aussi prendre fin si ton enfant atteint 18 ans ou si tu n’es plus admissible à l’Allocation famille.

Où poser mes questions à Retraite Québec ?

Retraite Québec te permet de contacter un agent de l’Allocation famille qui s’occupe également de la SEH pour poser tes questions. Les agents sont là pour répondre à tes questions, alors ne te gêne pas pour les contacter. 💛

Étape 3 : vérifie le CIPH et la Prestation pour enfants handicapés du Canada

Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées, aussi appelé CIPH, est un crédit d’impôt administré par l’Agence du revenu du Canada. Il peut réduire l’impôt à payer par la personne qui subvient aux besoins de l’enfant.

Si ton enfant est admissible au CIPH et que tu reçois l’Allocation canadienne pour enfants, tu pourrais recevoir automatiquement la Prestation pour enfants handicapés, aussi appelée PEH. Celle-ci est un versement mensuel non imposable ajouté à l’Allocation canadienne pour enfants qui varie selon le revenu familial.

Consulte la page explicative officielle du CIPH et la page officielle de la PEH pour plus d’informations.

Petit rappel

N’oublie pas ce qu’on s’est dit un peu plus haut pour le terme « enfant handicapé » qui peut faire peur. Le mot « déficience » est aussi parfois utilisé. Il réfère simplement à une difficulté importante et durable qui touche une fonction, comme le langage ou la communication. Il ne résume pas ton enfant et ne change rien à ses forces, à sa personnalité ni à tout ce qu’il est capable d’accomplir. 🤩

Mon enfant pourrait-il être admissible ?

L’Agence du revenu du Canada a aussi fait une liste de critères précis pour valider l’admissibilité au CIPH. Tu peux vérifier si la situation de ton enfant correspond à ceux-ci.

Si ton enfant présente des limitations importantes dans au moins deux catégories reconnues, l’ARC peut parfois considérer leur effet combiné. Ensemble, elles doivent avoir un effet aussi important qu’une limitation marquée dans une seule catégorie. Vérifie alors les critères d’admissibilité au CIPH pour un effet cumulatif.

N’oublie pas que pour évaluer la demande, l’Agence du revenu du Canada regarde surtout les obstacles que ton enfant a de plus que ses pairs dans son quotidien. Tu peux donc faire une demande même si le cas de ton enfant ne te semble pas clairement admissible selon les critères strictes, mais que ses limitations au quotidien sont importantes et durables.

N’hésite pas à demander de l’aide aux professionnels qui connaissent ton enfant. Ils peuvent être de bon conseil, même si la décision finale revient toujours à l’Agence du revenu du Canada.

Bon à savoir

À ma connaissance, contrairement au programme provincial, le CIPH fédéral ne prévoit pas de critères distincts pour les troubles du langage écrit.

Cela ne veut pas dire qu’un enfant ayant un trouble d’apprentissage ne peut jamais être admissible. Il pourrait l’être si ses difficultés ont aussi des effets importants et durables sur son fonctionnement quotidien, au-delà des résultats scolaires.

Quel montant pourrais-je recevoir ?

Le CIPH et la PEH ne fonctionnent pas de la même façon.

Le CIPH est un crédit d’impôt du même montant pour toutes les familles admissibles, mais qui peut être ajusté au cours des années. L’économie finale dépend donc de la situation fiscale de la personne qui réclame le crédit. Consulte le montant du CIPH de l’année précédente.

Attention, le CIPH doit être réclamé dans ta déclaration de revenu pour chaque année admissible, j’en parle un peu plus loin !

Le montant des versements mensuels de la PEH dépend du revenu familial et du nombre d’enfants admissibles. Consulte la page des montants actuels et les règles de calcul de la PEH. Les calculs peuvent être un peu compliqués à comprendre. Heureusement, le gouvernement propose un calculateur qui peut estimer pour toi le montant que tu recevrais pour la PEH. 

Chaque année, les versements de la PEH sont recalculés selon le revenu familial de l’année précédente. Il faut alors avoir produit sa déclaration de revenus. Il se peut que si ton revenu familial est élevé, la PEH soit faible, voire nulle. Cela ne change pas l’admissibilité de ton enfant au CIPH. Tu peux quand même avoir droit à ce crédit d’impôt. 

Quel formulaire remplir ?

Pour demander le CIPH, tu dois remplir le formulaire T2201 — Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

La demande comprend deux parties :

  1. Tu remplis la partie A, qui contient les renseignements sur ton enfant et sur la personne qui pourrait réclamer le crédit.
  2. Un professionnel de la santé autorisé remplit la partie B, dans laquelle il décrit les difficultés de ton enfant et leurs effets sur son quotidien. Si ton professionnel exerce dans le secteur privé, il se peut que tu doives payer des honoraires pour la complétion.

Pour les limitations liées au langage, une orthophoniste peut remplir la section qui relève de son champ de pratique. Selon le portrait de ton enfant, un autre professionnel pourrait être mieux placé pour remplir certaines sections. Un médecin est autorisé à remplir le formulaire de la partie B, peu importe la catégorie de difficultés.

Pour remplir le formulaire, tu as deux choix. Tu peux utiliser le formulaire numérique. Tu devras alors remplir ta partie et remettre un code d’identification à ton professionnel pour qu’il remplisse la sienne. Si tu préfères remplir le formulaire en format papier, c’est possible aussi.

Les formulaires pour demander le CIPH sont accessibles facilement et le fonctionnement est bien détaillé. Choisis une seule méthode : numérique ou papier. Les parties A et B doivent être remplies et envoyées selon la même méthode. N’hésite pas à demander de l’aide à ton professionnel au besoin !

Tu n’as pas de formulaire distinct à remplir pour la PEH. Si ton enfant est admissible au CIPH et que tu reçois déjà l’Allocation canadienne pour enfants pour lui, l’ARC la calcule automatiquement si ta famille a droit à un montant. Lors d’un premier versement, l’ARC peut calculer automatiquement la PEH pour l’année de prestations en cours et les deux précédentes.

Comment faire parvenir le formulaire à l'Agence du revenu du Canada ?

Si tu utilises le formulaire numérique, il sera automatiquement envoyé après sa complétion. Si tu utilises le formulaire papier, il faudra l’acheminer par la poste à l’adresse postale d’un des centres fiscaux du gouvernement du Canada.

Je te conseille de joindre les documents pertinents qui appuient les difficultés de ton enfant. Ce n’est pas obligatoire, mais par expérience, l’ARC finit souvent par les demander et cela peut augmenter les délais. Le formulaire numérique ne permet pas de transmettre des documents, tu dois les envoyer par la poste avec le numéro d’identification de ta demande.

Quand dois-je espérer une réponse ?

L’Agence du revenu du Canada indique que les délais de traitement peuvent varier selon le volume des demandes, mais rendent publics les délais estimés actuellement pour le CIPH (formulaire T2201).

Le traitement peut aussi prendre plus de temps pour les demandes plus complexes ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Avec ton consentement, le gouvernement pourrait communiquer avec le professionnel de la santé impliqué dans la demande pour obtenir des précisions sur la situation de ton enfant. Cela ajoute nécessairement quelques semaines de délai.

Petite astuce

Que ce soit pour le fédéral ou le provincial, si on te signale que le gouvernement a communiqué avec ton professionnel de la santé, je te conseille de l’en informer de ton côté également. Cette communication est envoyé par la poste aux professionnels et il m’est déjà arrivé de la recevoir à délai, voire pas du tout. 

Tu peux suivre le statut de ta demande dans ton compte ARC. Le gouvernement liste aussi les statuts possibles de la demande de CIPH et leur signification.

Pour te donner la réponse officielle, l’Agence du revenu du Canada t’enverra un avis. Si tu es inscrit aux avis électroniques, tu recevras un courriel lorsque l’avis sera disponible dans ton compte de l’ARC. Sinon, l’avis te sera envoyé par la poste.

Si l’admissibilité de ton enfant est confirmée, tu pourras aussi savoir si elle est accordée pour une période limitée.

Si la demande est refusée, l’avis expliquera pourquoi. Si tu es en désaccord avec la décision de l’Agence du revenu du Canada, tu peux questionner ou contester la réponse d’admissibilité au CIPH. Une fois le délai de contestation passé, tu peux faire une nouvelle demande si la situation de ton enfant a changé ou si tu as de nouveaux documents qui expliquent ses difficultés.

Dois-je refaire une demande chaque année ?

Tu n’as pas à remplir un nouveau formulaire T2201 chaque année. Par contre, tu dois réclamer le CIPH dans ta déclaration de revenus chaque année, tant que ton admissibilité est valide. Si tu te demande comment demander le montant du CIPH, consulte la source officielle ou fais-toi aider d’un comptable ou d’un fiscaliste au besoin.

Consulte l’avis que tu as reçu ou ton compte de l’ARC pour vérifier jusqu’à quelle année ton enfant est admissible au CIPH. 

Tu devras refaire une demande seulement si l’Agence du revenu du Canada te le demande ou si la période d’admissibilité arrive à échéance. 

Où poser mes questions à l'Agence du revenu du Canada ?

L’Agence du revenu du Canada te permet de contacter un de leur agent pouvant répondre à tes questions sur la CIPH. Ils sont là pour t’aider !

Étape 4 : vérifie les crédits d'impôts pour frais médicaux

Les frais d’orthophonie payés au privé peuvent faire partie des frais médicaux admissibles à un crédit d’impôt. Je ne suis pas du tout qualifiée pour t’aider avec cela, donc consulte un comptable ou un fiscaliste pour te guider.

Conserve tes reçus de services et les preuves de remboursement de ton assurance. Tu peux seulement réclamer la portion que tu as réellement payée.

Pour en savoir plus sur ce que tu peux déduire, consulte les pages officielles des gouvernements :

Étape 5 : vérifie si ton milieu de garde peut obtenir une aide financière

Si ton enfant présente des difficultés importantes de langage et fréquente un service de garde subventionné, parle-en à la personne responsable. Elle pourra vérifier si une aide à l’intégration pourrait s’appliquer et si elle peut être mise en place dans son installation.

Cette aide est versée directement au service de garde, et non aux parents. Elle peut notamment servir à acheter du matériel ou à mettre en place des mesures pour soutenir la participation de ton enfant.

Rappelle-toi que...

Ton enfant est bien plus qu’un formulaire, un diagnostic ou une étiquette. 💛 Ces démarches servent à aider ta famille à obtenir du soutien, surtout lorsque les services professionnels représentent des dépenses importantes. 

J’espère avoir réussi à rendre ce processus un peu plus simple pour toi. ✨

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